Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 55 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier