Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 contre, 2 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   34 amendements après l'article 3 : 18 pour, 14 contre, 2 abstentions · 12 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   31. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   32. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3