Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
En clair
Rejeté le 16 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour30
- Contre82
- Abstention0
- N'ont pas pris part462dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 12n'ont pas pris part 58
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 4n'ont pas pris part 19
-
68 membres
pour 10n'ont pas pris part 58
-
37 membres
contre 8n'ont pas pris part 29
-
90 membres
contre 11n'ont pas pris part 79
-
35 membres
contre 3n'ont pas pris part 32
-
47 membres
contre 5n'ont pas pris part 42
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
121 membres
contre 47n'ont pas pris part 74
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 8
- Christophe Blanchet Président de séance
EPR Ensemble pour la République
Contre · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Contre · 3
RN Rassemblement National
Contre · 47
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy D
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Julien Guibert D
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez D
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Cyril Tribuiani
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-456
Rejeté
Les 36 cosignataires
- Eva Sas
- Arnaud Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° I-463 · Laurent Baumel Rejeté
- N° I-1410 · Stella Dupont Non soutenu
- N° I-1521 · Philippe Brun Non soutenu
- N° I-3421 · Aurélien Le Coq Rejeté
- N° I-3900 · Nicolas Sansu Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 23
Délégations 23
Voir les 23 députés
- Emmanuel Blairy Contre
- Caroline Colombier Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Lionel Duparay Contre
- Charles Fournier Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Sabine Gervais Contre
- Jérôme Guedj Pour
- Julien Guibert Contre
- Marine Hamelet Contre
- Florence Herouin-Léautey Pour
- Amélia Lakrafi Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Sarah Legrain Pour
- Michèle Martinez Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Christine Pirès Beaune Pour
- Julien Rancoule Contre
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Anaïs Sabatini Contre
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8815