Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.
74 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Créé en 2023 afin d’aider les petits commerces à financer leurs travaux d'accessibilité, le Fonds territorial d’accessibilité a été soudainement fermé en décembre dernier, pour motifs budgétaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement, issu d’une proposition de l’Uniopss, demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une fusion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2027, par les entreprises d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de… »
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« L’examen de la copie budgétaire du Gouvernement s’opère dans un contexte d’accroissement majeur des tensions au sein du secteur médico-social, en proie à un sous-financement chronique incapable de répondre à l’enjeu démographique du… »
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« Le présent amendement augmente, sur recommandation de la FHF, de 300 millions d’euros l’ONDAM personnes handicapées. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et Social propose que les objectifs mentionnés dans le présent article soient, a minima, déterminés en concertation avec les premières personnes impactées : les usagers des maisons de… »
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« Cet amendement, issu d’une proposition de l’Uniopss, demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une fusion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2027, par les entreprises d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Ce sous-amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine… »
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« Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou… »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que l’entretien, malheureusement facultatif, de repérage des violences prévu au présent article concerne bien l’intégralité des enfants de notre territoire, y compris les enfants ne bénéficiant… »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que l’entretien de repérage des violences prévu au présent article concerne bien l’intégralité des enfants de notre territoire, y compris les enfants ne bénéficiant d’aucune scolarité, comme c’est le… »
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« Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou… »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que les centres de prise en charge pluridisciplinaire de victimes de violences sexuelles soient pensés à partir des besoins des publics les plus vulnérabilisés, notamment en raison de leur situation… »
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« Le présent amendement vise à intégrer dans la formation des professionnels de santé un volet spécifique lié à la prise en compte des spécificités et des besoins des personnes handicapées victimes de violences. »
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« Si le parcours judiciaire des femmes victimes de violences est encore trop souvent un parcours du combattant qui génère de nouveaux traumatismes, celui des femmes handicapées s’avère souvent encore plus complexe. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à supprimer l’abaissement à six mois, pour les enfants âgés de moins de trois ans, du délai permettant de caractériser une situation de délaissement parental. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Par le présent sous-amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à mieux encadrer les motifs d'indisponibilité ouvrant au remplacement du MJPM par un mandataire substituant, pour les limiter aux seuls cas de maladies, accidents et… »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que la part du RSA due à la famille pour l’enfant placé versée aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soit rendue à la famille pour les… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que la part du RSA due à la famille pour l’enfant placé versée aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soit rendue à la famille pour les six… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les trois… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les six… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. »
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« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance en automatisant son versement à la majorité par la Caisse… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. »
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« Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des défaillances importantes dans l’attribution aux enfants placés concernés du pécule consigné par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les trois… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les six… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend laisser au juge la possibilité de décider d’office du maintien des allocations aux familles lorsqu’elles répondent aux conditions prévues, et non pas uniquement sur… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 10, instituant les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement mentionné à l’article 14 soit également un temps de sensibilisation des proches aidant·es aux enjeux liés à l’accompagnement… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 5 à 10 centimes le montant de la taxe devant être acquittée par les premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 5 à 10 centimes le montant de la taxe devant être acquittée par les premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les éco-organismes à l’acquittement d’une taxe en cas de non-respect de leurs objectifs en matière de valorisation des déchets. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social soient pleinement intégrées aux… »
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« La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et… »
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« Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas réunies. »
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« Cet amendement vise à l’intégration dans la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », d’une évaluation personnalisée et étalée dans le temps de l’impact de la réforme et de ses… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Par le présent sous-amendement, le groupe écologiste et social propose que l’amendement porté par Monsieur le co-rapporteur précise que les frais mentionnés dans le présent amendement n’ont pas besoin d’être avancés par les personnes… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à titre de repli à garantir la prise en charge de l’intégralité des dépenses liés à la compensation des membres des conseils municipaux et régionaux en situation de handicap par le… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux communes de moins de 10000 habitants pouvant bénéficier d’une compensation par l’Etat pour le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose à titre de repli de dispenser les élu·es d’une avance de frais de mandat dans le cadre des dépenses fixes et permanentes. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s’est conclu fin 2024. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement de repli vise à exclure des dispositions du présent article les personnes en situation de handicap ou en affection longue durée ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État. »