Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.
114 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement propose que les patientes ayant recours à des soins en santé pelvi-périnéales ou liées à des complications issues de la pose de bandelettes sous-urétrales ou aux implants de renforts pelviens puissent bénéficier du… »
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« Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave : le numéro national de prévention du… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à dresser un état des lieux des mesures en faveur d’une réduction de l’empreinte carbone liée à l’acheminement des médicaments aux pharmacies. »
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« Le présent amendement vise à sanctionner le non-respect des obligations par les médecins en matière d’information de la patiente et de matériovigilance en cas de pose d’implants vaginaux. »
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« Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que le mécanisme d’intéressement à l’efficience comprenne a minima des objectifs en matière de taux d’encadrement minimaux des personnes âgées. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et Social propose que les objectifs mentionnés dans le présent article soient, a minima, déterminés en concertation avec les premières personnes impactées : les usagers des maisons de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article proposant d’ouvrir la possibilité aux EHPAD et aux services autonomie à domicile d’accéder à l’intéressement à l’efficience. »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation de l’expérimentation relative à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des EHPAD et des unités de soins de longue durée permette d’en mesurer concrètement les effets pour… »
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« L’examen de la copie budgétaire du Gouvernement s’opère dans un contexte d’accroissement majeur des tensions au sein du secteur médico-social, en proie à un sous-financement chronique incapable de répondre à l’enjeu démographique du… »
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« Le présent amendement augmente, sur recommandation de la FHF, de 300 millions d’euros le sous-objectif de l'ONDAM dédié aux personnes handicapées. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des professionnels de santé en matière de santé pelvi-périnéale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer les obligations et sanctions à l’égard des premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en matière de prévention des déchets. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose d’instaurer un nombre maximal de personnes protégées par mandataire judiciaire de protection des majeurs (MJPM), en l’occurrence pour le mandataire secondaire désigné comme… »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social relaie une demande unanime des principales associations de mandataires (FNAT, UNAF, UNAPEI, ANMJPM) de simplification des contrôles des comptes annuels de gestion des majeurs protégés. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social relaie une demande unanime des principales associations de mandataires (FNAT, UNAF, UNAPEI, ANMJPM) de simplification des contrôles des comptes annuels de gestion des majeurs protégés. »
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« Le présent amendement vise à sensibiliser les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique à l’accompagnement des majeurs protégés à la prise de décision. »
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« Malgré des évolutions législatives ces dernières années, le régime de protection juridique des majeurs pâtit encore aujourd’hui d’une vision paternaliste et infantilisante des personnes handicapées et âgées. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social appelle à lutter contre le non-recours aux prestations sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social appelle à lutter contre le non-recours aux prestations sociales. »
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« Malgré des évolutions législatives ces dernières années, le régime de protection juridique des majeurs pâtit encore aujourd’hui d’une vision paternaliste et infantilisante des personnes handicapées et âgées. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social appelle à lutter contre le non-recours des personnes protégées aux prestations sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social appelle à lutter contre le non-recours aux prestations sociales auxquelles ont droit les personnes protégées. »
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« Malgré des évolutions législatives ces dernières années, le régime de protection juridique des majeurs pâtit encore aujourd’hui d’une vision paternaliste et infantilisante des personnes handicapées et âgées. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social alerte sur l’extension du périmètre de l’habilitation familiale proposé par l'article 6. »
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« Malgré des évolutions législatives ces dernières années, le régime de protection juridique des majeurs pâtit encore aujourd’hui d’une vision paternaliste et infantilisante des personnes handicapées et âgées. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Le présent amendement appelle à considérer l'automatisation du versement du pécule aux jeunes concernés, tel que recommandé par la commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend conserver le motif de la charge morale de l'enfant assurée par le parent permettant au juge de maintenir le versement de la part de RSA due au titre de cet enfant. »
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« Le présent amendement de repli vise à ce que la part de RSA due pour un enfant placé soit conservée pour les 18 premiers mois, avant de pouvoir être remise en cause par le juge. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que la part du RSA due à la famille pour l’enfant placé versée aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soit rendue à la famille pour les six… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que la part du RSA due à la famille pour l’enfant placé versée aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soit rendue à la famille pour les… »
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« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien de prestations à la famille lorsque l’intérêt de l’enfant placé le commande. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et social s'oppose fermement à la suppression du pécule destiné aux jeunes majeurs issus de l'ASE, constitué au fil des années le cumul des allocations de rentrée scolaire, et géré par la… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance en automatisant son versement à la majorité par la Caisse… »
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« Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des défaillances importantes dans l’attribution aux enfants placés concernés du pécule consigné par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à automatiser le versement du pécule conservé par la Caisse des dépôts et consignations sur le compte bancaire des enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La loi de 2005 prévoyait une obligation d’accessibilité pour tous les ERP dans un délai maximal de dix ans pour les bâtiments existants. »
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« La loi AGEC est entrée en vigueur en 2020 et a fixé une trajectoire ambitieuse en matière de prévention des déchets avec un objectif de réduction de la production de déchets à hauteur de 15 % par habitant d’ici 2030, par rapport au niveau… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. »
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« Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales d’absence en cas de menstruations… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
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« La loi du 11 février 2005 réaffirmait l’accessibilité comme une condition à part entière de l’autonomie et de la pleine participation des personnes handicapées à la vie sociale, politique et économique de notre pays. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à supprimer le présent article et à rétablir l’attribution de l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que cette nouvelle version du projet… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social écologiste vise à mettre en place une tarification sociale des déchets pour les ménages les plus précaires ou en situation de vulnérabilité particulière afin d’assurer une meilleure… »
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« La loi de 2005 prévoyait une obligation d’accessibilité pour tous les ERP dans un délai maximal de dix ans pour les bâtiments existants. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à la suppression de l’article 79 de ce projet de loi de finances socialement destructeur, qui signe l’accroissement de la précarisation des personnes handicapées bénéficiaires de… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
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« Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales d’absence en cas de menstruations… »
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« La loi AGEC est entrée en vigueur en 2020 et a fixé une trajectoire ambitieuse en matière de prévention des déchets avec un objectif de réduction de la production de déchets à hauteur de 15 % par habitant d’ici 2030, par rapport au niveau… »