sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Sous-amendement n° 56

Sébastien Peytavie EcoS · Article 2

En clair

Sébastien Peytavie a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
4 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et social s'oppose fermement à la suppression du pécule destiné aux jeunes majeurs issus de l'ASE, constitué au fil des années le cumul des allocations de rentrée scolaire, et géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Il est vrai que le pécule est insuffisamment demandé par leurs bénéficiaires, faute d'informations et d'affectation automatique : cela ne justifie pas pour autant de le supprimer dans sa globalité, tout au contraire.

Notre groupe propose à l'inverse de systématiser le versement sur un compte bancaire ouvert pour le jeune majeur.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 37

Sébastien Peytavie EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2621
Sous-amendement de
l'amendement n° 6 (Rect)

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000056
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2621