sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Sous-amendement n° 56
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sébastien Peytavie a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et social s'oppose fermement à la suppression du pécule destiné aux jeunes majeurs issus de l'ASE, constitué au fil des années le cumul des allocations de rentrée scolaire, et géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Il est vrai que le pécule est insuffisamment demandé par leurs bénéficiaires, faute d'informations et d'affectation automatique : cela ne justifie pas pour autant de le supprimer dans sa globalité, tout au contraire.
Notre groupe propose à l'inverse de systématiser le versement sur un compte bancaire ouvert pour le jeune majeur.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2621
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 6 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2621