Les amendements de Sébastien Peytavie

En clair

Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS500 · Après l'article 22 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave : le numéro national de prévention du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)