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Député · EcoS

Les amendements de Sébastien Peytavie

En clair

Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

203 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2750 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° AS1252 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° AS499 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° AS601 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° AS597 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° AS1255 · Après l'article 39 Irrecevable

  7. · N° AS1254 · Après l'article 39 Irrecevable

  8. · N° AS494 · Article 39 Irrecevable

  9. · N° AS506 · Article 39 Irrecevable

  10. · N° AS498 · Après l'article 39 Irrecevable

  11. · N° AS508 · Après l'article 39 Irrecevable

  12. · N° AS505 · Article 39 Irrecevable

  13. · N° AS495 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° AS507 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° AS497 · Article 13 Irrecevable

  16. · N° AS509 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2637 · Après l'article 26 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 360 · Article 60 Irrecevable

  2. · N° 1087 · Article 54 Irrecevable

  3. · N° 1225 · Article 68 Irrecevable

  4. · N° 1088 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  5. · N° 1098 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  6. · N° 1085 · Après l'article 67 Irrecevable

  7. · N° 1084 · Après l'article 67 Irrecevable

  8. · N° 1080 · Après l'article 54 Irrecevable

  9. · N° CS638 · Après l'article 67 Irrecevable

  10. · N° CS611 · Après l'article 67 Irrecevable

  11. · N° CS527 · Article 44 Irrecevable

  12. · N° CS128 · Après l'article 67 Irrecevable

  13. · N° CS125 · Article 67 Irrecevable

  14. · N° CS127 · Après l'article 7 Irrecevable

  15. · N° CS123 · Après l'article 59 Irrecevable

  16. · N° CS115 · Article 58 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE105 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE104 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 27 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 26 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 23 · Article 7 Irrecevable

  4. · N° 21 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CS620 · Article 7 Irrecevable

  6. · N° CS618 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° CS710 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS712 · Après l'article 9 Irrecevable

  9. · N° CS646 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CS655 · Après l'article 9 Irrecevable

  11. · N° CS48 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° CS47 · Après l'article 7 Irrecevable

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  1. · N° AS6 · Article 7 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 567 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° 565 · Article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)