Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 27

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 16

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 8 juil. 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique