Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Amendement n° AS6

Sébastien Peytavie EcoS · Article 7

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales