Les amendements de Sébastien Peytavie
En clair
Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.
119 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 13 du PLFSS prévoit qu’une part de la CSG allouée au financement de la Branche Autonomie soit directement versée aux conseils départementaux au titre du financement de l’APA et de la PCH. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article proposant d’ouvrir la possibilité aux EHPAD et aux services autonomie à domicile d’accéder à l’intéressement à l’efficience. »
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« L’article 13 du PLFSS prévoit qu’une part de la CSG allouée au financement de la Branche Autonomie soit directement versée aux conseils départementaux au titre du financement de l’APA et de la PCH. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de violences un accompagnement juridique par des… »
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« Le présent amendement vise à intégrer dans la formation des professionnels de santé un volet spécifique lié à la prise en compte des spécificités et des besoins des personnes handicapées victimes de violences. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que les services et unités spécialisés mentionnées dans le présent article seront accessible aux personnes handicapées, quel que soit la nature de leur handicap. »
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« Si le parcours judiciaire des femmes victimes de violences est encore trop souvent un parcours du combattant qui génère de nouveaux traumatismes, celui des femmes handicapées s’avère souvent encore plus complexe. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la sensibilisation des bénéficiaires de mesures ou prestations attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à la prévention et la lutte contre les violences sexistes et… »
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« Le groupe Ecologiste et Social salue la volonté de prendre en compte la situation des femmes handicapées, un public non pas « vulnérable » mais vulnérabilisé par une société qui maintient l’exclusion des personnes handicapées de l’espace… »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que les centres de prise en charge pluridisciplinaire de victimes de violences sexuelles soient pensés à partir des besoins des publics les plus vulnérabilisés, notamment en raison de leur situation… »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que cet article s’inscrive dans une logique intersectionnelle de lutte contre les stéréotypes visant les femmes et les minorités de genre et à l’œuvre dans le cadre des procédures… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Les lieux de vie et d’accueil occupent une place singulière dans l’offre de protection de l’enfance. »
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« Le présent amendement, issu d’un travail mené avec la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, vise à limiter à un seul le nombre d’autorisations de lieu de vie et d’accueil pouvant être détenues par une même personne physique… »
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« Le présent amendement vise à systématiser la transmission annuelle des registres d’entrée et de sorties des enfants accueillis par lieux de vie et d’accueil aux autorités et administrations compétentes. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieux de vie accueillant des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les contrôles menés par les préfets doivent également porter sur le suivi des enfants accueillis en dehors de leur départements gardiens. »
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« Le présent amendement s’oppose à l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale des départements, qui va à l’encontre même de l’ambition de ce projet de loi de « favoriser l’accueil à… »
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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« Cet amendement de repli vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en systématisant l’information des bénéficiaires par la… »
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« Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en font la demande dans les trois mois précédant l’entrée en… »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Amendement rédactionnel visant à garantir que les couples homosexuels puissent également bénéficier du mandat de protection future aux fins d'assistance. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend garantir la continuité de la protection juridique des majeurs en cas d’indisponibilité temporaire du mandataire judiciaire, en introduisant un mécanisme de désignation anticipée… »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la réduction du revenu de solidarité active des parents dont un ou plusieurs enfants sont placés. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à la suppression du pécule versé aux enfants issus de l’ASE à leur majorité provenant des allocations de rentrée scolaire cumulées et gérées par la Caisse des dépôts et… »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi et cet article qui n’amélioreront nullement la situation des enfants placés et dégraderont celle de leurs parents. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social réintroduit l'exclusion du privé lucratif pour les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine. »
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« Le présent amendement vise à rétablir dans les missions de l’Ecole des hautes études en santé publique celle de prodiguer un enseignement spécialisé sur l’éthique. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer une phrase ambigüe, source potentielle de contentieux, dans la définition à l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Sociale vise à rétablir l’article 17 dans sa forme initialement adoptée par notre Assemblée en première lecture. »
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« Le présent amendement propose de clarifier le rôle de la personne de confiance et des proches dans la procédure collégiale. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à inclure dans le périmètre budgétaire de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs la structuration d’une filière universitaire dédiée ainsi que le… »
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« Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à comprendre (FALC), comme cela avait été adopté… »
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« Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à comprendre (FALC), comme cela avait été adopté… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à supprimer le présent article et à rétablir l’attribution de l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que cette nouvelle version du projet… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à la suppression de l’article 79 de ce projet de loi de finances socialement destructeur, qui signe l’accroissement de la précarisation des personnes handicapées bénéficiaires de… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite lors des jeux Olympiques et Paralympiques… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants dans le cadre de… »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à améliorer les dispositifs à l’attention des agriculteurs et agricultrices en situation de détresse psychique, notamment le crédit d’impôt pour remplacement. »
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« Cet amendement vise à soutenir les emplois liés à la gestion comptable et administrative des petites et moyennes exploitations agricoles afin d’alléger la pression sur le quotidien des agriculteurs et agricultrices. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités d’agriculteurs et agricultrices particulièrement vulnérables. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, adopté l’an passé mais non retenu dans la version finale du budget, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien psy » et son impact en matière d’accès à la santé mentale. »
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« Cet amendement vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en crèches en deçà duquel les opérateurs privés ne pourraient pas soumettre leurs réponses aux marchés publics, sans quoi leur… »