Amendement n° AS9

Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi et cet article qui n’amélioreront nullement la situation des enfants placés et dégraderont celle de leurs parents.

En principe, les allocations sont versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Dans le cas des enfants placés, le code de la sécurité sociale prévoit toutefois une exception, à l’appréciation du juge judiciaire, pour maintenir le versement des allocations à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer.

Le juge dispose ainsi d'un pouvoir souverain pour apprécier la situation de l'enfant : dans l'intérêt de ce dernier, il peut prononcer le maintien du versement des allocations à la famille afin de contribuer au développement du lien parent-enfant, pour ne pas dégrader la situation familiale et ainsi faciliter le retour de l'enfant au sein du foyer familial. Concrètement, il s’agit de permettre aux familles de conserver la location d’un appartement comprenant une chambre pour l’enfant, de lui faire des cadeaux pour son anniversaire, de prendre en charge les frais de déplacement pour lui rendre visite, de lui acheter des vêtements…

Cette exception, motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant et en pratique très souvent accordée, est remise en cause par l’article 1.

Or les parcours à l’ASE sont rarement linéaires et les retours dans le foyer fréquents. La durée moyenne d’un placement à l’aide sociale à l’enfance est de 8 mois pour les nourrissons et 18 mois pour l’ensemble des enfants (p. 436 du rapport de la commission d’enquête dédiée). Selon une étude de cohorte de l’INED, 48% des enfants suivis par l’ASE associent des périodes en milieu ouvert (résidence en milieu familial avec accompagnement) et de placement. Parmi les enfants pris en charge de manière prolongée en lieu de placement collectif, 80% bénéficient de mesures en milieu ouvert et cela concerne un tiers des enfants placés de manière prolongée en famille d’accueil.

Les conditions matérielles des familles sont l’un des premiers critères évalués pour estimer la possibilité d’un retour de l’enfant au foyer. En les privant de ces allocations, l’article 1er risque  d’empêcher des retours et ainsi d’accroître la suroccupation des structures d’accueil, l’épuisement des travailleurs sociaux et le coût pour les départements, à rebours des objectifs affichés.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 1.