Amendement n° AS1

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 24 mars 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 2 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de laisser au juge la pleine possibilité d'apprécier la nécessité ou non de maintenir le versement des allocations familiales aux familles.