Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° CS47

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 7

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants