Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE104

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 1er

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 15 sept. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques