Amendement n° I-2636

Cet amendement vise à renforcer les obligations et sanctions à l’égard des premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en matière de prévention des déchets.

Il propose de créer une taxe en amont sur les produits manufacturés sans filière de récupération (hors alimentation, énergie, produits de première nécessité ou soumis à la responsabilité élargie du producteur), dans la lignée de la proposition n°5 du rapport d’information du Sénat sur l’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

La mise en place progressive de la tarification incitative en matière de gestion des déchets, censée encourager la réduction et le tri, a été aussi génératrice d’inégalités dans certains territoires. En liant le coût du service à la quantité de déchets produits, elle tend à faire peser une part croissante du financement sur les ménages, alors même que certains, particulièrement vulnérables, n’ont qu’une marge de manœuvre limitée pour réduire certains types de déchets.

L’incompréhension face à un système de gestion des déchets perçu comme injuste et opaque est proportionnelle au laxisme encore flagrant à l’encontre des premiers générateurs de déchets, les industriels. Ne pas s’attaquer aux principaux émetteurs de déchets revient non seulement à retarder davantage le respect des engagements pris par la France en matière de réduction des déchets, mais cela représente également un manque à gagner important pour les collectivités, alors que les dépenses du service public de gestion des déchets augmentent continuellement depuis vingt ans malgré une baisse majeure de recettes pour les collectivités.

En amont, l’étape de la production est, en effet, particulièrement émettrice de gaz à effet de serre. L’extraction de matières premières, leur transformation en produit, le conditionnement et le transport sont ainsi responsables de 62 % des émissions mondiales de GES.

Si le recyclage et la valorisation des déchets peuvent contribuer à limiter leur impact environnemental, la réduction à la source demeure le levier le plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques et écologiques. Or, certains produits non manufacturés ou composés de matériaux complexes ne disposent d’aucune filière de tri ou de valorisation, entraînant leur élimination directe et un coût supplémentaire pour les collectivités.

Le présent amendement propose donc d’instaurer une taxe spécifique sur les produits non manufacturés ne relevant d’aucune filière de tri, afin de responsabiliser les metteurs sur le marché et d’encourager la création de nouvelles filières de valorisation.

Le groupe Écologiste et Social suggère vivement que le produit de cette taxe soit affecté aux collectivités pour soutenir la revalorisation à échelle locale, afin de renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales dans la gestion des déchets.