Sous-amendement n° 1285

Sébastien Peytavie EcoS · Article 30

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En clair

Sébastien Peytavie a déposé ce sous-amendement le 1er oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en séance publique le 6 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :

« enfant »,

insérer les mots :

« , est intégralement accessible aux enfants handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou technique garantissant sa compréhension et son expression, quel que soit la nature du handicap de l’enfant.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, un enfant handicapé a presque 3 fois plus de risques d'être victime de violences sexuelles qu'un enfant valide.

Afin que cet entretien atteigne pleinement son ambition d’être un outil de repérage des violences chez les enfants, il est ainsi nécessaire qu’il soit pleinement accessible à tous les enfants, quelle que soit leur situation de validité et leur degré de compréhension et d’expression.