Amendement n° AS504

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En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« régional »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les associations d’usagers ainsi que les représentants des professionnels et des établissements du secteur social et médico-social, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et Social propose que les objectifs mentionnés dans le présent article soient, a minima, déterminés en concertation avec les premières personnes impactées : les usagers des maisons de retraites, les professionnelles et professionnels y opérant et les établissements.

Il répond à une inquiétude concernant l’absence de précision de cet article sur le contenu des objectifs qui, pour l’heure, ne permettrait qu’une augmentation éventuelle de la dotation mais, à terme, comme le précise l’annexe du projet de loi, pourrait donner lieu à un « dispositif de minoration des recettes ».