Les votes de Sébastien Huyghe

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   9 amendements après l'article 25 D : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).