Les votes de Sébastien Delogu

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 abstentions, 2 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 7 pour, 7 contre · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3