Les votes de Sébastien Delogu

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 3 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure