Les votes de Sébastien Delogu

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements à l'article 55 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
2. → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté par délégation L'article 32 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
2. → adopté par délégation L'article 60
3. → adopté par délégation L'article 59
4. → adopté par délégation L'article 58
5. → adopté par délégation L'article 57
6. → adopté par délégation L'article 56
7. → adopté par délégation L'article 55
8. → adopté par délégation L'article 54

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
2. → adopté par délégation L'article 53
3. → adopté par délégation L'article 51
4. → adopté par délégation L'article 50
5. → adopté par délégation L'article 49
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
7. → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
8. → adopté par délégation L'article 48