Les votes de Sébastien Delogu

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements avant l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).