Les votes de Sébastien Delogu

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
6. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. ✓ Pour
    6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
12. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
13. Diverses
    3 amendements à l'article unique : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique