Les votes de Sébastien Delogu

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
4. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'article 7
7. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 5 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7