Les votes de Sébastien Delogu

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
5. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 44 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31