Les votes de Sébastien Delogu

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 61
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
9. Diverses
   3 amendements à l'article 49 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47