Les votes de Sébastien Delogu

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 29
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16