Les amendements de Sarah Legrain

En clair

Sarah Legrain a déposé 308 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 106 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

308 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS224 · Article 58

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’importante réduction des crédits consacrés aux projets d’insertion professionnelle à destination des femmes vulnérables. »

  2. · N° II-AS252 · Article 58

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la situation financière dégradée des associations féministes qui sont au contact direct des femmes victimes de prostitution. »

  3. · N° II-AS256 · Article 58

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le Planning familial. »

  4. · N° II-AS257 · Article 58

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. »

  5. · N° II-AS258 · Article 58

    « Cet amendement s’oppose au gel des crédits consacrés au dispositif national d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité et entend lui alloué le budget nécessaire à sa mise en place effective. »

  6. · N° II-AS254 · Article 58

    « Cet amendement entend protéger et renforcer les CIDFF face au gel de leurs crédits depuis deux ans. »

  7. · N° II-AS253 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire se joint à l’alerte de La Fédération nationale des CIDFF sur la nécessité de soutenir le fonctionnement des dispositifs d’accueils de jours et lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation qui… »

  8. · N° II-AS255 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-AS259 · Article 58 Irrecevable

  10. · N° II-1400 · Article 58

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l'édition indépendante. »

  11. · N° II-1396 · Article 58

    « Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »

  12. · N° II-1291 · Après l'article 82

    « Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport recensant, depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les atteintes à la liberté de création et… »

  13. · N° II-1292 · Article 58

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement d’engager la création d’un véritable statut professionnel des artistes auteurs garantissant leurs droits sociaux, sécurisant leurs revenus notamment par une… »

  14. · N° II-1289 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »

  15. · N° II-1287 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l’emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »

  16. · N° II-1286 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »

  17. · N° II-AC211 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l’édition indépendante. »

  18. · N° II-AC213 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent donner les moyens à l’Arcom d’expertiser la diffusion d’un message d’avertissement et d’orientation sur l’inceste, dans le cadre des futures campages nationales… »

  19. · N° II-AC207 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »

  20. · N° II-AC282 · Après l'article 82 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport recensant, depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les atteintes à la liberté de création et… »

  21. · N° II-AC279 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »

  22. · N° II-AC285 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement d’engager la création d’un véritable statut professionnel des artistes auteurs garantissant leurs droits sociaux, sécurisant leurs revenus notamment par une… »

  23. · N° II-AC275 · Article 58 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l’emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »

  24. · N° II-AC278 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »

  25. · N° II-CF878 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »

  26. · N° II-CF897 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l'édition indépendante. »

  27. · N° II-CF1141 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »

  28. · N° II-CF1143 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »

  29. · N° II-AC215 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis la… »

  30. · N° II-CF1136 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l'emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »

  31. · N° I-3433 · Après l'article 23 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe la France Insoumise propose de taxer la surproduction et le pilon de l’industrie du livre. »

  32. · N° I-3434 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de créer une contribution de 1 % sur le chiffre d'affaires des grands opérateurs de l'édition et de la vente de livres en ligne afin de financer un soutien aux libraires indépendants… »

  33. · N° I-3437 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de déplafonner la taxe sur le streaming musical (dite « taxe streaming »), créée le 1er janvier 2024 et affectée au Centre national de la musique (CNM), afin que le produit… »

  34. · N° I-3436 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de déplafonner la taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (dite « taxe sur la billetterie »), principale source de financement du Centre… »

  35. · N° I-2498 · Article 12 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de supprimer l'abattement dont bénéficient les plateformes de partage de vidéos gratuites sur la taxe qui finance le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »

  36. · N° I-1047 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu soit complète, par l’extension du taux individualisé au trop-perçu ou au solde à payer qui apparaît sur l’avis d’imposition. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1996 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 1988 · Après l'article 36

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport dressant un état des lieux des difficultés rencontrées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour mettre en place l’indemnisation du congé… »

  3. · N° 1986 · Après l'article 36

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport sur le relèvement de l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 90 % du salaire, et d’en évaluer l’effet sur le recours, notamment des pères. »

  4. · N° 1983 · Après l'article 36

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport relatif à la prise du congé supplémentaire de naissance par les parents, et ce, par durée, sexe, niveau de revenu, afin d’identifier les freins financiers… »

  5. · N° 1982 · Après l'article 36

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir dans chaque branche une négociation sur le congé supplémentaire de naissance (CSN). »

  6. · N° 1990 · Après l'article 37

    « Par cet amendement le groupe La France Insoumise souhaite étendre la protection du congé supplémentaire de naissance en l’étendant à 10 semaines suivant l’expiration dudit congé. »

  7. · N° 1980 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à garantir le maintien de la participation de l’employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance pendant le congé supplémentaire de naissance (CSN). »

  8. · N° 1974 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la durée des congés pour enfant malade pour le parent qui élève seul son enfant. »

  9. · N° 1969 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre le transfert du congé paternité à la personne désignée par la mère en cas de monoparentalité. »

  10. · N° 1962 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe parlementaire du groupe La France Insoumise vise à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (ASF). »

  11. · N° 1956 · Après l'article 37

    « Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. »

  12. · N° 1950 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant. »

  13. · N° 1944 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de rétablir à quatorze ans l’âge de la majoration des allocations familiales, que le décret n° 2026-138 du 27 février 2026 a… »

  14. · N° 1928 · Après l'article 37

    « Cet amendement propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter à la fois le congé maternité et le congé paternité à vingt semaines, dont dix semaines obligatoires pour le second parent, cinq… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)