Amendement n° 1983

Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport relatif à la prise du congé supplémentaire de naissance par les parents, et ce, par durée, sexe, niveau de revenu, afin d’identifier les freins financiers, organisationnels et culturels et corriger le dispositif si les inégalités se reproduisent.

En effet, le congé supplémentaire de naissance, créé par la LFSS pour 2026 et ouvert depuis le 1er juillet 2026, est présenté comme un levier d’égalité entre les parents. Mais il ne peut être un levier d’égalité que s’il est pris de façon partagée.

Les congés existants appellent à la vigilance : les pères éligibles recourent moins au congé de paternité que les mères au congé de maternité (71 % contre 93 %), et seuls 6,1 % des bénéficiaires de la PreParE étaient des pères en 2020.

Le CSN est indemnisé à 70 % puis 60 % du salaire net, et les femmes étant généralement moins bien payées, les couples sont incités à décider que le congé sera pris par la mère. Le CSN n’est pas obligatoire pour le second parent, et aucun suivi public ne permet d’en mesurer l’usage réel. Cet amendement propose d’y remédier.