Amendement n° II-AS224

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En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’importante réduction des crédits consacrés aux projets d’insertion professionnelle à destination des femmes vulnérables.

Selon la fédération nationale des centres d’information des droits des femmes et des familles, au moins quatre associations ont connu des baisses de financements pour ce type de projets allant de 15 000 € à 55 000 € par exemple en Haute-Loire, dans le Puy de Dôme ou encore dans le Jura. Dans le Rhône, le CIDFF local s’est vu notifier une baisse de plus de 450 000 euros alors même qu’elle avait remporté un appel projets.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 1 million d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail et à abonder pour un même montant le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2027.