Les amendements de Sarah Legrain

En clair

Sarah Legrain a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 256 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

38 amendements · les derniers déposés d'abord

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1996 · Après l'article 6 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1027 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° 473 · Article 46 Irrecevable

  3. · N° 454 · Article 46 Irrecevable

  4. · N° 933 · Article 62 Irrecevable

  5. · N° 1181 · Article 41 Irrecevable

  6. · N° 646 · Article 41 Irrecevable

  7. · N° 667 · Après l'article 68 bis Irrecevable

  8. · N° 341 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° 797 · Après l'article 62 bis Irrecevable

  10. · N° 383 · Après l'article 36 Irrecevable

  11. · N° 1043 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° 1200 · Après l'article 45 Irrecevable

  13. · N° 1004 · Article 7 Irrecevable

  14. · N° 444 · Article 65 Irrecevable

  15. · N° 396 · Après l'article 32 bis Irrecevable

  16. · N° CS253 · Article 41 Irrecevable

  17. · N° CS303 · Après l'article 18 Irrecevable

  18. · N° CS402 · Après l'article 67 Irrecevable

  19. · N° CS262 · Article 46 Irrecevable

  20. · N° CS260 · Article 46 Irrecevable

  21. · N° CS361 · Après l'article 32 Irrecevable

  22. · N° CS229 · Après l'article 36 Irrecevable

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  1. · N° CS3 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 709 · Après l'article 71 ter Irrecevable

  2. · N° II-AC81 · Après l'article 71 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 676 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° AS278 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° 1612 · Après l'article 42 Irrecevable

  4. · N° 1610 · Après l'article 19 Irrecevable

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  1. · N° CL8 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL18 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CL16 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CL14 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CL12 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2136 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)