Les questions de Sarah Legrain
En clair
Sarah Legrain a posé 27 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 22 de ses 27 questions écrites.
- Questions écrites
- 27dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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32 questions · les dernières publiées d'abord
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menaces du groupe Bolloré sur la culture
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
- Publiée
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Référentiel de formation des enseignants de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
- Publiée
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Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
- Publiée
- Réponse
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Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
- Publiée
- Réponse
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Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
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Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
- Publiée
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Groupe de salles de sport
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Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)