Amendement n° 1928

Cet amendement propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter à la fois le congé maternité et le congé paternité à vingt semaines, dont dix semaines obligatoires pour le second parent, cinq prises à la naissance de l’enfant et cinq prises à l’issue du congé maternité.

Le rapport d’information transpartisan des députées Sarah Legrain et Delphine Lingemann, consacré aux politiques d’accompagnement à la parentalité dans le cadre de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, avait proposé d’égaliser les congés. Cet amendement va plus loin : il propose de combiner égalité et allongement, en portant le congé de 16 semaines à 20 semaines. Il suit en cela l’exemple espagnol.

En portant la part obligatoire du congé du second parent à dix semaines, dont cinq prises à la naissance, il évite que les femmes se retrouvent seules avec leur enfant très rapidement après la naissance. La part facultative du congé paternité n’est en effet pas systématiquement prise. Cet allongement de l’obligation pour les employeurs permet de remédier au fait que certains pères se voient dans l’impossibilité de prendre cette part, du fait de la précarité de leur contrat de travail ou de la crainte d’être pénalisés dans leur entreprise.

Les cinq semaines prises à la naissance seraient simultanées avec le congé de la mère. Elles auraient pour objectif de favoriser une répartition équitable des tâches parentales tout en facilitant la récupération de la mère. Les cinq autres semaines obligatoires seraient prises à l’issue du congé maternité. De l’avis des experts auditionnés par la mission d’information, ces semaines de congé du père ou de l’autre parent seul avec l’enfant sont fondamentales pour éviter l’installation d’une position de « parent auxiliaire », favoriser son autonomie et mettre en place une dynamique égalitaire dans la répartition des tâches parentales et domestiques.

L’allongement du congé maternité à vingt semaines répond à des enjeux de santé : récupération après l’accouchement, accompagnement de l’allaitement, prévention de la dépression post-partum. Il évite aussi que les mères reprennent le travail très tôt, alors que l’enfant n’a pas accès à un mode d’accueil. Cette proposition permet que l’enfant passe davantage de temps avec ses parents dans sa première année, en retardant le recours à un mode d’accueil, dans un contexte de forte tension sur l’offre d’accueil du jeune enfant. Elle permet de lutter contre la discrimination à l’embauche. En effet, égaliser les congés paternité et maternité mettra fin au raisonnement selon lequel embaucher une femme c’est prendre le « risque » d’une grossesse, alors qu’embaucher un homme serait une sécurité. Elle est également un levier d’égalité professionnelle. Les inégalités de salaires entre femmes et hommes sont largement dues aux temps partiels, aux carrières hachées et aux freins à l’évolution de carrière : autant de facteurs liés au fait que la charge parentale incombe encore très largement aux femmes, a fortiori faute de véritable service public de la petite enfance.

Cette proposition vise à rompre le cercle vicieux du “coût d’être mère” : les femmes sont les premières à interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant, donc à perdre en salaire, donc ensuite à assumer les sacrifices professionnels induits par la parentalité (congé parental, congé enfant malade, temps partiel…).

Pour ces raisons, le groupe La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport sur l’opportunité de porter à vingt semaines le congé maternité et le congé paternité, dont dix semaines obligatoires pour le second parent, cinq prises à la naissance de l’enfant et cinq prises à l’issue du congé maternité.