Les votes de Sandrine Dogor-Such

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
3. Non enregistré → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 Mise au point : voulait voter « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27