Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
189 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Cet amendement de repli vise à poser des garanties fondamentales en matière de respect de la vie privée dans le cadre des tests génétiques à visée généalogique. »
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« Le sujet de l’accès aux origines est pris avec le plus grand sérieux vec cet amendement de repli, et le comité citoyen saisi du sujet via le CESE a rendu un avis à sa majorité estimable à la mi avril 2026. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de rendre le déclenchement des caméras-piétons systématique lors des interventions des policiers municipaux intervenant au sein d'un service à compétence judiciaire… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social prévoit d’interdire tout traitement algorithmique appliqué aux images captées par les caméras embarquées objet du présent article. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social vise à préciser que les palpations de sécurité réalisées par les agents de police municipale et gardes champêtres dans le cadre défini par la loi sont réalisées en tenant compte de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de préciser dans la loi relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 l'interdiction d'employer les traitements algorithmique prévus dans l'expérimentation aux drones employés… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose d'interdire tout traitement algorithmique lors de l'emploi de drones par les policiers municipaux ou les gardes champêtres. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de joindre au rapport d’évaluation remis par le Gouvernement un avis de la CNIL. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de prévoir un avis de la CNIL sur le projet d’arrêté arrêtant les modalités de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres pour l’emploi de drones. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de restreindre les finalités pour lesquelles les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être autorisés à employer des drones. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux de délivrer des amendes forfaitaires contraventionnelles en cas de violation d’arrêtés municipaux, ouverte par cet… »
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« Avec cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et social proposent de limiter la possibilité pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres de pénétrer dans les espaces communs des immeubles d’habitation aux seuls… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social prévoit de mettre en place un récepissé pour les contrôles d'identité effectués par les agents de police municipale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité d’accéder au fichier TAJ pour les policiers municipaux. »
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« Avec cet amendement de repli, les députés du groupe Écologiste et social proposent la suppression de la possibilité pour les policiers municipaux de délivrer des AFD pour l’infraction d’installation non autorisée en réunion en vue d’y… »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux et gardes champêtres à prérogatives judiciaires élargies de constater l’infraction de consommation de… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social prévoit de supprimer la possibilité pour les policiers municipaux et les gardes champêtres de délivrer des AFD. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser dans la définition des missions des agents de polices municipales et des gardes champêtres prévues à l’article 1er du projet de loi, les missions sociales qui peuvent leur être… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à associer pleinement le conseil régional du Grand Est à la création de la collectivité territoriale unique en Alsace. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), afin de… »
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à étendre la réparation aux personnes poursuivies sur le fondement des infractions visées par l’article 1er de la proposition de loi afin de prendre en compte la réalité de l’époque, où… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ouvrir le bénéfice de la réparation aux personnes condamnées, durant l’Occupation, sur le fondement de la législation allemande, et notamment de l’article 175 du code pénal allemand. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire hexagonal. »
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« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social s’inspire des recommandations formulées par la CNIL lors de son audition dans le cadre des travaux préalable à l’examen du projet de loi. »
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« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la… »
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« L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée en 2024 et cloturée en mars 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir l’effectivité du droit… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. »
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« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la… »
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« L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée en 2024 et cloturée en mars 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir l’effectivité du droit… »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure… »
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« Le déploiement d’une sécurité privée, marquée par une qualité de service aléatoire et des manquements déontologiques, peut accroître les risques de délits de faciès lors des opérations de contrôle. »