Les votes de Sacha Houlié

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 3 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 bis : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 6 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3