Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier