Les votes de Sabrina Sebaihi

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté par délégation L'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation L'article 3

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 24
2. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
5. → adopté par délégation L'article 21 quater
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
7. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté par délégation L'article 20
9. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
10. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
11. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
12. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
13. → adopté par délégation L'article 9
14. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 5 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …