Les votes de Sabine Gervais

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 8 contre, 2 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »