Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 9 amendements après l'article 8 : 9 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
2. 5 amendements après l'article 7 : 5 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → adopté par délégation L'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46