Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La deuxième partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 9 abstentions · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »