Députée · Dem
Suivre en RSS : Sabine Gervais, députéeLes amendements de Sabine Gervais
En clair
Sabine Gervais a déposé 25 amendements en première signataire ; elle a cosigné 670 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs de plateforme pour lesquels elle est manifestement… »
-
« L’article 23 ouvre la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, au domicile du patient, par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »
-
« Le présent amendement vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les moyens… »
-
« Le présent amendement de repli vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les… »
-
« L’article 23 ouvre la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, au domicile du patient, par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à maintenir en 2027 le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) à 505 millions d’euros, soit le niveau applicable en 2026. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de »
-
« L’ordonnance de protection provisoire doit pouvoir permettre l’information de ceux qu’elle protège. »
-
« Cet amendement vise à créer une exception à la sanction portée à la non représentation d’enfant pendant le temps de l’ordonnance de protection provisoire. »
-
« Ce sous-amendement vise à sanctionner pénalement le non-respect des interdictions de paraître et de contact prononcées par le juge des enfants dans le cadre d’une ordonnance d’accueil provisoire. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
-
« Cet amendement s’inscrit parfaitement dans l’esprit du projet de loi de simplification de la procédure criminelle des Cours criminelles départementales. »
-
« Cet amendement s’inscrit parfaitement dans l’esprit du projet de loi de simplification de la procédure criminelle des Cours criminelles départementales. »