Les amendements de Sabine Gervais

En clair

Sabine Gervais a déposé 25 amendements en première signataire ; elle a cosigné 670 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1160 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° AS1303 · Article 40 Irrecevable

  3. · N° AS1193 · Après l'article 31 Irrecevable

  4. · N° AS1180 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° AS1175 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1249 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 895 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 893 · Article 8 bis Irrecevable

  4. · N° 320 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 319 · Après l'article 16 Irrecevable

  6. · N° CS752 · Après l'article 9 Irrecevable

  7. · N° CS750 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° CS749 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)