Les amendements de Sabine Gervais

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS1311 · Article 43 — Tombé

   « Le présent amendement de repli vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les… »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 26 juin 2026 · N° 369 · Après l'article 2 — Tombé

   « Cet amendement s’inscrit parfaitement dans l’esprit du projet de loi de simplification de la procédure criminelle des Cours criminelles départementales. »