Les amendements de Sabine Gervais

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS1167 · Article 23 — Non soutenu

   « L’article 23 ouvre la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, au domicile du patient, par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »