Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 32 : 6 contre, 4 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 15 : 11 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejetée La deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11