Les votes de Sabine Gervais

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)