Les votes de Sabine Gervais

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier