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Suivre en RSS : René Lioret, députéLes amendements de René Lioret
En clair
René Lioret a déposé 115 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 625 amendements d'autres députés.
115 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à rapprocher les forfaits techniques d’IRM et de scanner du coût effectivement supporté pour l’équipement, en instaurant un plafond de financement attaché à chaque machine. »
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« Cet amendement abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins. »
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« Cet amendement abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins. »
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« Le présent amendement vise à rapprocher les forfaits techniques d’IRM et de scanner du coût effectivement supporté pour l’équipement, en instaurant un plafond de financement attaché à chaque machine. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la détection des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges intracommunautaires en précisant les conditions dans lesquelles l’administration fiscale peut rapprocher les informations… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent projet de loi améliore le cadre des contrôles d’antécédents judiciaires applicables aux membres de la famille et aux tiers dignes de confiance appelés à accueillir un mineur. »
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« Bien que le projet de loi réforme les conditions d’agrément des assistants familiaux afin de favoriser leur recrutement et de diversifier les modalités d’accueil proposées aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’évolution des… »
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« Le présent projet de loi améliore le cadre des contrôles d’antécédents judiciaires applicables aux membres de la famille et aux tiers dignes de confiance appelés à accueillir un mineur. »
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« Bien que le projet de loi réforme les conditions d’agrément des assistants familiaux afin de favoriser leur recrutement et de diversifier les modalités d’accueil proposées aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’évolution des… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le projet de loi renforce utilement les sanctions applicables aux rodéos motorisés. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en tenant compte des risques spécifiques associés aux produits importés. »
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« Le présent amendement vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de la ressource en eau. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique des décisions relatives à la gestion de l’eau susceptibles d’affecter les activités agricoles. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L’article 17 du projet de loi prévoit la suspension du tiers-payant en cas de fraude. »
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« Les fraudeurs utilisent régulièrement des modifications de comptes bancaires pour rediriger des prestations vers des tiers complices ou des comptes créés sous de fausses identités. »
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« Le principe de la plainte pénale unique, introduit au III de l’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale par le présent article, vise à renforcer la cohérence et l’efficacité des poursuites contre les auteurs de fraude. »
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« La lutte contre la fraude nécessite de doter les organismes sociaux de moyens d’investigation efficaces, notamment par l’accès aux données patrimoniales. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02 du programme 303 : « Immigration et asile ». »
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« Le présent amendement prévoir d'abonder les crédits, en autorisations d'engagements et en crédits de paiement, d'un montant de 1 649 191 euros pour l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre de politiques publiques" du programme 149… »
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« Le Plan vélo et marche 2023‑2027, rattaché à la sous-action 44‑05 du programme 203 « Infrastructures et services de transport », mobilise des crédits publics importants afin de financer des infrastructures cyclables, des aménagements… »
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« La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire, notamment à travers les montages de type “carrousel”, représente une perte annuelle estimée entre 15 et 20 milliards d’euros pour l’État français. »
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« Le régime des locations meublées de tourisme, avec un abattement fiscal de 71 %, est devenu un puissant levier de spéculation immobilière dans les zones tendues. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, et met en… »
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
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« L’article 18 crée une participation forfaitaire sur les soins dentaires pour les patients de plus de 18 ans, étend la franchise médicale aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, et met en… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée, comme les loups, les cervidés ou certains oiseaux ravageurs. »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation prévue à l’article 4 bis en y incluant les pertes agricoles causées par la faune sauvage protégée. »
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« Cet amendement vise à permettre la création artificielles de réserves d’eau issues des eaux pluviales à proximité des cantons agricoles, sous la forme de plans d’eau ou d'étangs, afin de sécuriser l’accès à l’irrigation dans les… »
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« Le présent amendement vise à interdire toute suppression d’un produit phytopharmaceutique autorisé au niveau européen, sauf en cas de disponibilité effective d’alternatives d’efficacité équivalente. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. »
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« Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices, etc.). »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation d’un « label rural » attribué aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3500 habitants. »
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« Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices, etc.). »